Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet du service

La plateforme propose des services d'accompagnement spirituel (prières guidées, appels vocaux, contenus de foi, suivis personnalisés).

2. Accès au compte et sécurité

• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
• Toute activité réalisée depuis le compte est réputée faite par son titulaire, sauf preuve contraire.
• En cas de suspicion d'accès frauduleux, l'utilisateur doit notifier sans délai le support.

3. Règles d'usage

• Interdiction de propos haineux, violents, diffamatoires ou contraires aux lois applicables.
• Interdiction de détournement de service, fraude, usurpation d'identité, ou tentative d'accès non autorisé.
• La plateforme peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement grave.

3 bis. Encadrement des accompagnants spirituels

• Les pasteurs et guides sont sélectionnés selon des critères de sérieux pastoral et théologique.
• Les profils peuvent recevoir la mention Profil vérifié après vérification documentaire.
• Une notation transparente peut être affichée à partir des évaluations des participants.
• La plateforme peut activer une coordination interne (référent obédience, référent qualité, référent voix/téléphonie) pour sécuriser l'accompagnement.

4. Paiement, fraude et protection économique

• Le paiement est dû pour tout service effectivement fourni selon les conditions tarifaires affichées.
• En cas de fraude présumée, la plateforme peut suspendre la prestation et demander des justificatifs complémentaires.
• Toute rétrofacturation abusive (chargeback injustifié) peut entraîner suspension du compte et recouvrement des sommes dues.
• Les enregistrements techniques (horodatage, sessions, logs) font foi pour l'analyse des incidents de facturation.

5. Réclamations : procédure complète

5.1 Dépôt de réclamation

• Canal officiel : support@freregabriel.africa.
• Informations minimales : identité, email du compte, date/heure, numéro de transaction (si concerné), objet précis.
• Délai recommandé : sous 30 jours calendaires après l'événement contesté.

5.2 Accusé de réception et traitement

• Accusé de réception sous 72 heures ouvrées.
• Analyse initiale sous 7 jours ouvrés ; demande de pièces complémentaires possible.
• Décision motivée (résolution, rejet, geste commercial) communiquée sous 30 jours ouvrés, sauf dossier complexe.

5.3 Éléments de preuve pris en compte

• Journaux techniques (logs), traces de consentement, temps d'appel, historiques de paiement.
• Contenus envoyés par l'utilisateur (captures, emails, références de transaction).

5.4 Issues possibles

• Correction de facturation, remboursement partiel/total, avoir, ou maintien motivé de la facturation.
• Mesures correctives internes (amélioration process, ajustement support, prévention récurrence).

6. Limitation de responsabilité

• La plateforme est soumise à une obligation de moyens et non de résultat spirituel garanti.
• La responsabilité est exclue en cas de force majeure, panne réseau opérateur, indisponibilité externe imprévisible.
• En toute hypothèse, la responsabilité financière est limitée au montant payé par l'utilisateur au titre du service litigieux.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus, marques, textes, éléments graphiques et parcours sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

8. Données personnelles

Le traitement des données est détaillé dans la politique de confidentialité. L'utilisateur dispose des droits d'accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité selon la réglementation applicable.

Le canal de contact dédié est : privacy@freregabriel.africa.

9. Droit applicable et règlement des litiges

• Les CGU sont soumises au droit applicable dans le pays de l'entité exploitante, sous réserve des dispositions impératives locales.
• Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable via la procédure de réclamation.
• À défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

10. Contact

Support officiel : support@freregabriel.africa

11. Mentions légales

Tous droits réservés @2026 Jésus Afrique.

Mentions légales : consulter CGU, CGV, Confidentialité et Cookies.